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Année lombarde

année lombardeL'année lombarde, une pratique révolue difficilement par les banques

Les banques se doivent d'être plus transparentes dans le calcul d'intérêts sur leurs prêts immobiliers. Une vieille pratique moyenâgeuse permettait aux banques de Lombardie de simplifier leurs comptes en prenant comme base de référence 360 jours. Cette pratique s'est bien maintenue tant l'aubaine reste intéressante pour les banques.

"les bonnes choses" ont une fin et actuellement les banques doivent respecter le calcul d'intérêts sur 365 jours, la jurisprudence est constante en la matière.

ATTENTION toutefois,  il faut savoir que plus le diviseur est petit plus le montant des intérêts perçus par la banque est élevé. En fait, ce mode de calcul ne s'applique qu'aux intérêts sur les périodes inférieures à un mois c'est-à-dire en début de prêt en raison du décalage entre la date de souscription et la première échéance ou lorsque le client effectue un remboursement anticipé en cours de mois.

La prudence reste de mise dans un recours à vérification. En effet, d'abord il y a une prescription de 5 années à prendre en compte on ne peut poursuivre au-delà. Il faut également savoir qu'il est difficile de contester, il faut aller en justice et cela représente un coût non négligeable en matière d'honoraires d'avocat et l'issue reste toujour aléatoire.

En principe, depuis 2016 la pratique de l'année lombarde devrait disparaître de tout contrat de prêts.

La jurisprudence est constante à priori et l'une d'entre elles est à retenir tant elle stipule que "la simple mention du calcul des intérêts sur 360 jours, suffit pour entrainer la nullité de la clause d'intérêt." arrêt rendu le 2 avril 2015 par la 16ème Chambre de la Cour d'Appel de Versailles.

Cette même Cour stipule qu"un "taux d'intérêt n'étant pas calculé sur une année civile s'il est expressément calculé sur 360 jours, comme tel est le cas en l'espèce, force est de constater par simple application des textes en vigueur, que le taux d'intérêt annuel nominal contractuel n'est pas valablement stipulé au contrat de prêt immobilier"

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