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Calcul du teg

calcul du tegLe calcul du teg ou comment s'y retrouver

La réglementation du mode de calcul du TEG est stipulée par l'article R-313-1 du code de la consommation : "Sauf pour les opérations de crédit mentionnées au 3° de l'article L. 311-3 et à l'article L. 312-2 du présent code pour lesquelles le taux effectif global est un taux annuel, proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires, le taux effectif global d'un prêt est un taux annuel, à terme échu, exprimé pour cent unités monétaires et calculé selon la méthode d'équivalence définie par laformule figurant en annexe au présent code. Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l'emprunteur."

En conséquence et pour être plus clair, les opérations mentionnées au 3° de l'article L311-3 sont donc des opérations pour financer les besoins d'une activité professionnelle, ainsi que des prêts aux personnes morales de droit public.

Les opérations mentionnées à l'article L313-2 sont des opérations consenties de manière habituelle par toute personne physique ou morale en vue de financer l'acquisition, la souscription, les dépenses de construction, de réparation, d'amélioration, d'entretien d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel d'habitation ou d'achat de terrains destinés à la construction des immeubles.

D'où trois catégories se dégagent pour tout calcul du teg :

  • crédits professionnels
  • crédits immobiliers.
  • crédits à la consommation.

Concernant les durées pour tout calcul du teg, celles-ci, conformément au code de la consommation, doivent être exprimées en années et fraction d'années, en rappelant, qu'une année compte 365 jours ou 366 pour les bissextiles ou 12 mois normalisés. Le mois normalisé comptant 30.41666 jours soit 365 jours /12. La durée moyenne de l'année à 365,25 jours,bien que citée dans la directive européenne, n'est pas reprise dans le texte français.

le TEG pour un crédit immobilier passe d'abord par le calcul de son taux périodique, dans la situation classique d'un emprunt débloqué en une seule fois et comportant des remboursements mensuels de 180 échéances.

Le Taux Effectif Global d'un crédit ne peut en aucun cas être supérieur au taux de l’usure. Ce taux de l'usure est fixé pour chaque catégorie de financement et est calculé trimestriellement par la banque de France et publié au Journal Officiel.

Tous les financements aux particuliers sont soumis à la législation sur l’usure.

Contrairement au taux nominal mis en avant par les établissements de crédit, le TEG tient compte de tous les frais obligatoires, frais de dossier, assurances, frais annexes. Ce sont tous les frais qui vous sont imposés par votre banque pour obtenir le prêt qui doivent être intégrés dans la détermination du teg.

RAPPEL : Les options facultatives ne sont pas intégrées dans le teg. Ce sera le cas, par exemple, des assurances sur les crédits à la consommation.



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