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Carte bleue carte de paiement

carte bleueLa carte bleue moyen de paiement ou la visa et comment utiliser sa carte visa

La carte bleue est un moyen de paiement proposé par les banques. Cette carte bleue peut présenter deux formes, nationale ou internationale.

La carte bleue visa peut être gratuite ou intégrée dans les services proposés dans la convention de compte que vous avez signée lors de l'ouverture de celui-ci. La banque n'a pas pour obligation de vous vendre une carte bleue.

La loi l'oblige à fournir une carte qui n'est pas une carte à débit immédiat, mais une carte à débit systématique que toutes les banques ne proposent pas. Si elles n'ont pas ce produit, elles n'ont pas obligation de le fournir.

Le débit immédiat autorise n'importe quel paiement que le compte soit ou non approvisionné mais débité immédiatement donc possibilité de découvert si le solde est trop faible jusqu'au blocage par le banquier.

Le débit systématique permet de faire des achats par carte à concurrence du solde du compte et pas un centime d'euros de plus ne sera possible.

EN CAS DE PERTE 0892 705 705

ATTENTION - Evitez de conserver vos codes secrets de carte bleue même "déguisés" sur vous. En cas de perte d'une carte bleue, votre banque ne couvrira pas les débits éventuels et surtout n'attendez pas pour déclarer votre carte bleue. Tant que l'opposition n'est pas signalée, la banque ne peut être tenue de couvrir les débits frauduleux. Actuellement, les banques proposent une assurance spécifique pour toute carte bleue visa, mastercard, carte bleue visa premier ou carte bleue européenne.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bleue, vous serez remboursé du montant supérieur à une franchise de 150 € si, lors de la perte ou du vol de votre carte bleue, votre propre code a été utilisé. Pas de franchise s'il n'y a pas eu utilisation de votre propre code.

En principe, la banque considère que la carte bleue est inviolable ; toutefois, quelques réserves sont à prendre en compte et il revient à la banque de prouver que c'est votre code qui a été enregistré lors d'un paiement que vous contestez et non un code quelconque.

Contactez immédiatement votre centre d'opposition de carte bleue. L'interlocuteur vous transmettra un numéro de dossier qui constitue la preuve de la mise en opposition de votre carte bleue. Le montant des plafonds de responsabilité applicables vous sera indiqué par votre agence. Après, la mise en opposition de votre carte bleue, vous êtes dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de cette carte bleue par un tiers.

RAPPEL - La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a précisé ce qu'il fallait comprendre par meilleurs délais et a estimé qu'une déclaration faite plus de 5 jours après la première opération frauduleuse engageait le propriétaire de la cartebleue. Alors, tous les débits incombent au titulaire de la carte bleue. N'attendez pas 5 jours pour faire opposition !

Où faire enregistrer sa déclaration de vol ou de perte d'une carte bleue ?

en France : aux autorités de police et adressez une photocopie de votre plainte à votre agence par lettre recommandée avec AR.
ATTENTION - N'utilisez plus votre carte bleue même si vous la retrouvez renvoyez-la à votre banque. Toute mise en opposition est définitive.
Contester une opération bancaire de carte bleue, le délai légal de contestation qui vous revient est de 70 jours. En aucun cas il ne pourra dépasser 120 jours et vérifiez votre contrat car passé ce délai, vous ne pourrez plus exiger un remboursement de votre banque.
Selon, l'article L132-4 du code monétaire et financier et la loi de novembre 2001, la responsabilité du titulaire d'une carte bleue n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans présentation physique de la carte bleue.
De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de la carte bleue si au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte bleue.

De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de la carte bleue si au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte bleue.

ATTENTION aux programmes de fidélité des cartes bleues, ils sont encadrés juridiquement et vous gagnez des primes en utilisant votre carte bleue. Chacune de vos dépenses entraine le crédit de points que vous pouvez convertir par la suite en bon d'achats ou offres dites exclusives comme des billets d'avion par exemple. Chez AXA BANQUE on propose le remboursement de la cotisation annuelle de votre carte bleue en fonction du montant des achats annuels effectués avec elle.

Une interrogation qui revient souvent : votre carte bleue est refusée en paiement et pourtant vous disposez d'un solde suffisant :

L'utilisation de votre carte bleue est limitée, en effet toutes les cartes bancaires que ce soit la mastercard, la carte premier, la carte gold par exemple, prévoient des plafonds de paiement et de retrait aussi bien dans les commerces que dans les distributeurs. Ces plafonds dépendent du type de carte que possédez et ils peuvent être atteints même si vous payez réellement ces sommes. Mieux vaudrait anticiper une telle problématique.

Pour chacune de vos opérations carte bleue, une avance d'utilisation ou un dépôt de garantie est constituée, indépendante du montant réellement réglé avec votre carte bleue. Le montant d'autorisation de paiement attaché à la carte bleue est temporairement réduit, au risque de voir votre carte bleue refusée lors d'un prochain paiement pour raison de dépassement de la capacité de paiement.

RAPPEL sur 2009 : le coût d'une carte haut de gamme varie selon les enseignes entre 0 et 135 € annuellement et c'est la BNP la plus onéreuse.

Confronté à une telle situation, prenez contact avec votre conseiller bancaire, il peut procéder à un relèvement temporaire de votre plafond d'autorisation de paiement. Vous pouvez faire votre demande par téléphone avec uneconfirmation écrite.

Préalablement, pensez à demander à votre banque votre plafond d'autorisation de votre carte bleue.

ATTENTION : La banque doit vous faire signer un "contrat porteur" lors de la souscription de votre carte bleue. Celui-ci est établi conformément aux dispositions du GIE Carte Bancaire, le groupement qui régit le fonctionnement des cartes bancaires sur le territoire français. La loi se référant à la durée du contrat et à sa résiliation prévoit que le contrat "peut être résilié à tout moment par écrit par le titulaire de la carte bleue ou du compte concerné, ou par l’émetteur. Cette résiliation prend effet un mois après la date d’envoi de sa notification à l’autre partie". Et l'article régissant les "conditions financières" stipule que "la cotisation est remboursée en cas de résiliation au prorata du temp écoulé entre la date de prélèvement de la cotisation et la date d'effet de la résiliation du contrat. Le remboursement interviendra dans le délai d’un mois à compter de la date de restitution de la carte à l’émetteur." Si votre banque refuse de vous rembourser, vous pouvez lui opposer le contrat qu'elle vous a fait signer.

 

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Vous changez de banque ? Au moment de clôturer votre ancien compte de dépôt, votre conseiller vous demandera de restituer votre chéquier et votre carte bleue. N’oubliez pas de vous faire rembourser votre cotisation de carte au prorata temporis.

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