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Commission bancaire

commission bancaireLa commission bancaire et les institutions bancaires

commission bancaireIl s'agit d'un organisme qui contrôle les établissements de crédit et les entreprises d'investissement à l'exception toutefois des sociétés de gestion de portefeuille. Pourquoi les contrôler.

La commission bancaire se réserve l'obligation de vérifier et de sanctionner ces établissements qui ne respecteraient pas les dispositions réglementaires conformément à l'article L 613-1 du code monétaire et financier.

 Autre aspect dont est investie cette commission bancaire réside dans la surveillance de leur situation financière et dans le respect de la déontologie de leur activité professionnelle. Elle a également pour mission de veiller au respect de la réglementation à la lutte contre le blanchiment des capitaux et par voie de conséquence au financement du terrorisme.

 La commission bancaire participe aussi bien en france qu'à l'étranger à la préparation des textes et travaux relatifs à la stabilité financière qui sont en fait destinées à encadrer l'activité pour mettre en place une harmonisation mondiale et européenne.

Association Française des Banques, cette association représente le syndicat patronal de la convention collective du secteur bancaire et concerne donc les banques commerciales et le groupe banques populaires. Son rôle reste complémentaire.

AMF ou Autorité des Marchés Financiers créée en 2003 par la loi de sécurité financière, elle veille à la protection de l'épargne.

Association Française des Sociétés Financières ou ASF, organissme professionnel spécialisé de la finance.

Banque de France qui depuis 1999 est membre de l'Eurosystème elle contribue à la préparation et à la mise en place de la politique monétaire unique de la zone euro, elle assure également la circulation de la monnaie, elle vérifie les dossiers de surendettement et les fichiers entre autre.

Le CFONB ou Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires, organisme proofessionnel qui étudie et résout les problèmes techniques bancaires.

La Fédération Bancaire Française ou FBF organisation professionnelle représente toutes les banques installées en france. Créée en 2000 cette fédération a réellement été opérationnelle en février 2001.

Le Groupement Cartes Bancaires organisme privé représente un système unique et interbancaire de paiement et de retrait par cartes. Il est chargé de piloter le système interbancaire carte bancaire. Il gère des enquêtes, des dossiers entre autre.

Le Groupement cartes bleues assure les relations avec Visa.

Par e-mail, votre question avant 16 heures, notre réponse dans la journée.

 

Une question urgente ? + 33 983 852 449 ligne non surtaxée du lundi au jeudi 9h-12h et 14h-17h


 

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