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Les comptes joints

compte jointLes comptes joints ou comment gérer son argent à plusieurs, avantages et inconvenients des comptes joints

Il ne faut pas oublier que dans la gestion des comptes joints, le co-titulaire d'un compte-joint peut utiliser les fonds à sa guise avec sa seule signature.

Il peut donc décider seul d'effectuer toute opération y compris retirer la totalité de l'argent disponible sur le compte joint.

Vous partagez vos revenus et dépenses avec votre partenaire marié ou non.

comptes joints Les particularités des comptes joints

Les comptes-joints très utilisés par des personnes vivant en couple, mariées ou non ne font pas l'objet de prévention de la part des banques.

Ces comptes joints sont ouverts au nom de plusieurs titulaires physiques et majeurs sans conditions de parenté obligatoire.

 Les différents types de comptes joints sont le compte chèque et compte épargne, compte titres ainsi que des produits spécifiques à chaque banque. Par contre, vous ne pourriez ouvrir conjointement les plans et comptes d'épargne logement, les livrets d'épargne populaire, les livrets jeunes, les CODEVI et les plans d'épargne en actions.

RAPPEL : les comptes possibles sous la formule de compte joint sont :

  • compte chèques

  • compte épargne

  • compte titres

Par contre, sont interdits :

  • compte ou plan d'épargne logement

  • livret d'épargne populaire

  • livret jeune

  • plan d'épargne en action

Les moyens de paiement proposés seront le chéquier libellé au nom de "M ou Mme" mais également au seul nom de chacun une carte bancaire (chaque co-titulaire a la possibilité d'en détenir une ; celle-ci sera obligatoirement au nom du détenteur). Vous pouvez obtenir une réduction sur la seconde carte.

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Il ne faut pas oublier que le cotitulaire de comptes joints peut utiliser les fonds à sa guise avec sa seule signature. Il peut donc décider, seul d'effectuer toute opération y compris retirer la totalité de l'argent disponible.

La prudence est de rigueur dans la gestion des comptes joints

comptes joints Ne comptez pas sur la banque car celle-ci n'est en aucun cas tenue de vous tenir au courant des "détournements" sur votre compte.

Il est primordial de bien choisir le libellé des comptes-joints

- "M ou Mme" signifie que chacun dispose du compte sous sa seule signature sauf pour les clôtures ou une procuration où la signature du conjoint est nécessaire.

- "M et Mme" oblige les co-titulaires à apposer leurs 2 signatures pour les opérations.

comptes joints Les pièces à fournir :

  • pièces d'identité des intéressés
  • justificatif de domicile, pour les co-titulaires ne vivant pas sous le même toit désignez le domicile du titulaire qui s'engage à réceptionner l'ensemble des documents émis par la banque
  • Chaque co-titulaire devra se présenter à la banque pour signature de la convention de compte.

comptes joints Les précautions à prendre pour gérer les comptes joints

En concertation avec votre banque à l'ouverture du compte vous pouvez prendre quelques dispositions comme le plafonnement de certaines opérations, l'interdiction de découvert et la signature de tous les co-titulaires pour certaines opérations.

comptes joints La responsabilité dans les comptes joints

Lorsqu'un co-titulaire émet un chèque sans provision, tous les co-titulaires deviennent, en principe, interdits bancaires. Cette interdiction vaut pour tous les comptes.

L'article L.131.80 du code monétaire et financier, fait apparaître une alternative qui peut se réveler tout aussi "dangeureuse" : au moment de l'ouverture du compte, un des co-titulaires peut se désigner comme le seul responsable en cas d'incident. Même s'il n'est pas fautif, il sera aux yeux de la banque responsable. L'autre co-titulaire se verra quant à lui, interdit sur le compte joint.

Pour ceux qui exercent des professions indépendantes, il est déconseillé d'ouvrir ce type de compte car, en cas de demande de saisie, les créanciers s'intéresseront à la totalité des sommes.

  • Le compte joint ne dissout pas la propriété initiale des déposants qui pourra être prouvée par tous les moyens selon un arrêt de la Cour de Cassation chambre civile 1er du 2 avril 2008.

Si un des membres du couple souhaite dénoncer le compte joint, ce n'est pas pour autant que cedit compte est clôturé. C'est alors que le compte joint devient un compte indivis sans solidarité active et l'accord des cotitulaires devient obligatoire pour toute opération.

RAPPEL : si vous avez un compte joint avec un époux par exemple, vous demandez ensemble à la banque la désolidarisation du compte joint, c'est-à-dire de la faire fonctionner uniquement et pour toutes les opérations sur la signature cumulative des cotitulaires et dans ce cas aucun cotitulaire ne pourra donc plus faire fonctionner seul le compte joint.>>> suite comptes joints

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