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Credit renouvelables

credit renouvelablesCrédit renouvelables ou comment renouveler ses crédits renouvelables

En principe tout contrat de crédit renouvelables est accordé pour une durée d'un an et reconductible annuellement. Donc, chaque année à la date anniversaire, vous pouvez demander la transformation de vos crédits renouvelables en crédit classique pour le montant qui reste dû. C'est par le remboursement de la dernière échéance que le crédit sera terminé.

Mais, à tout moment, vous avez la possibilité de demander cette transformation de crédit renouvelables, en crédit classiques c'est-à-dire en crédit amortissables. Dans cette hypothèse, il vous faut rembourser aux conditions du contrat, le montant de la réserve d'argent déjà utilisée.

Mars 2015 un décret n°2015 293 précise les informations devant être présentées au consommateur par la banque et/ou l'établissement financier et précisément, la proposition de crédit amortissable, et les informations permettant au consommateur de comparer de façon claire, le fonctionnement, le coût et les modalités d'amortissement des deux crédits proposés, présentés par écrit ou sur un autre support durable, au plus tard lors de la remise des informations mentionnées à l'article L.311 - 6 du code de la consommation.

Si pendant deux ans consécutifs, le crédit ou tout moyen de paiement associé à celui-ci, n'a fait l'objet d'aucune utilisation, l'établissement financier doit vous adresser, à l'échéance de la seconde année, un document rappelant les conditions de reconduction du ou des contrats de crédit renouvelables appelés également crédit revolving, s'il s'agit de réserves d'argent. Ce document mentionne l'identité des parties, la nature de l'opération, le montant du crédit disponible, le TAEG et le montant des remboursements par échéances et par fractions de crédit utilisées. Si ce document n'est pas retourné signé et daté au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat, le crédit est résilié de plein droit à cette date.

Si pendant deux ans consécutifs, le crédit ou tout moyen de paiement associé à celui-ci, n'a fait l'objet d'aucune utilisation, l'établissement financier doit vous adresser, à l'échéance de la seconde année, un document rappelant les conditions de reconduction du ou des contrats de crédit renouvelables appelés également crédit revolving, s'il s'agit de réserves d'argent. Ce document mentionne l'identité des parties, la nature de l'opération, le montant du crédit disponible, le TAEG et le montant des remboursements par échéances et par fractions de crédit utilisées. Si ce document n'est pas retourné signé et daté au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat, le crédit est résilié de plein droit à cette date.

En cas de difficultés financières face aux remboursements de crédits y compris les crédits renouvelables, mieux vaut prévenir le ou les établissements financiers afin de réaménager les échéances. Malgré tout, il faut savoir que légalement ces établissements financiers ne sont pas obligés d'accepter un réaménagement et s'ils acceptent il faut demander une confirmation écrite. Une indemnité peut être exigée mais elle ne doit pas dépasser 4 % du montant des échéances reportées et ce, conformément à l'article D.311-7 du code de la consommation.

Si un accord ne peut être mis en place, il est vivement recommandé de demander des délais de paiement ou moratoire des dettes, au juge d'instance qui peut suspendre les échéances pour une durée maximum de 24 mois ou réaménager celles-ci conformément à l'article L.313-1 du code de la consommation et à l'article 1244-1 du code civil.

Si les dettes sont conséquentes il est possible de demander à bénéficier de la procédure de traitement du surendettement.

RAPPEL : en cas de non paiement des échéances, la banque et/ou établissement financier peut demander le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus non réglés ainsi qu'une indemnité de retard égale à 8 % du capital restant dû à la date de la défaillance et ce conformément à l'article L311-24 et D 311-6 du code de la consommation

En cas d'augmentation du crédit consenti, c'est-à-dire à chaque fois qu'il y a une augmentation du découvert autorisé, une nouvelle offre de crédit doit vous être transmise.

Vous pouvez également à tout moment demander la réduction de votre réserve de crédit, la suspension du droit à l'utiliser ou la résiliation de votre contrat de crédit renouvelables.

Selon les contrats, la mensualité prévue initialement peut être modifiée à la hausse ou à la baisse en cours de contrat mais avec l'accord réciproque du prêteur et de l'emprunteur.

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