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Lorsque la dépense faite par un de époux ne concerne pas l'entretein du ménage ou l'éducation des enfants, le principe de solidarité ne s'applique pas : ainsi l'époux qui, sans l'accord de son conjoint, s'est porté caution pour un crédit pour le compte d'un tiers, engage ses biens propres et ses revenus après participation aux charges du ménage mais pas ceux de son conjoint. Dans un tel cas, même si le couple est marié sous le régime légal, les biens communs ne peuvent être saisis pour honorer la caution. De même, lorsqu'un époux contracte seul un emprunt, il n'engage que ses biens propres et ses revenus.
Lorsque la banque accède à la désolidarisation elle la confirme par écrit au notaire qui a établi l'acte liquidatif. Cette opération ne peut être validée que si le jugement de divorce si c'est le cas, est prononcé, homologant ainsi l'acte notarié de partage et les opérations bancaires qu'il prévoit notamment quant à la désolidarisation.
RAPPEL : un jugement de divorce, une fois prononcé s'applique entre les ex-époux mais ne devient opposable aux tiers comme la banque par exemple qu'une fois qu'il a été transcrit sur les registres d'état civil.
Pas de désolidarisation avec un divorce en cours. Si la banque refuse la désolidarisation et que vous souhaitez ne prendre aucun risque, mieux vaut vendre.
 

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