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Devoir conseils banques

devoir conseils banquesLe devoir de conseils des banques, une obligation jurisprudentielle voire légale

Un client profane est un client que la banque se doit de protéger malgré lui et la jurisprudence, à défaut de la loi, le rappelle de plus en plus. Cette référence à l'obligation de conseils et d'information s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises.

L'enseigne bancaire est tenue d'un devoir d'information et de conseils et s'oblige ainsi à se placer aux côtés de son client, partenaire à part entière dans l'évaluation des risques.

Sachez qu'il n'est pas si simple de déterminer cette notion dite du devoir de conseil des banques. En effet, il faut distinguer le devoir d'information du devoir de conseil.

L'obligation d'information concerne les conditions d'une opération projetée, en fait d'une obligation de renseignement. Tandis que le devoir de conseil cible l'opportunité d'une décision. Dans le cadre de devoir il s'agit d'une obligation de moyen qui revient bien à la banque. Il va donc falloir que le client prouve la faute de la banque.

Ce devoir de conseils des banques concernent à la fois les crédits, prêts, et les comptes titres.

Ainsi, l'obligation de conseil des banques doit amener la banque à dissuader un candidat à l'emprunt à maintenir sa demande, si sa situation personnelle l'exige. Elle se doit de refuser de consentir un nouveau concours si le client risque le surendettement (Cour cass. 1ère chbre civ. de juin 1995 n°92 192-12).

Concernant le devoir de conseils des banques orienté vers la bourse, l'épargne portefeuille, elles se doivent d'informer leurs clients non avertis des risques encourus dans des opérations spéculatives qu'ils peuvent être amenés à effectuer sur les marchés à terme (Cour cass. avril 2002 n°97 130-93) et ce devoir conseils banques est renforcé par l'arrêt de la cour de cassation n°740 de juin 2008.

En effet, en ne les éclairant pas, les banques font perdre à leurs clients la chance d'échapper par des opérations plus judicieuses au risque de perte qui s'est réalisée et une telle perte doit être indemnisée. Aux fins de cette contrainte, les banques sont tenues d'exiger de leurs clients la préconstitution de la couverture réglementaire s'ils souhaitent effectuer des opérations de bourse, à découvert sur le marché à terme en spéculant sur la variation des cours.

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