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Droits crédit européen

droits credit europeenLes droits crédit européen

En Europe, ce sont les consommateurs français et belges les mieux protégés face aux droitx du crédit européen.

Vous avez le droit de rembourser tout crédit européen par anticipation sans payer de pénalités en France et en Belgique. Dans les autres pays il vous sera demandé une indemnité plus ou moins conséquente. En Allemagne par exemple elle peut atteindre 10 % du capital restant dû. Par principe,mieux vaut ne pas signer un contrat dans une langue étrangère.

Les droits au crédit européen vous guide dans quelques conseils en recours que vous pouvez avoir besoin dans votre quotidien.

En cas de litige c'est le règlement à l'amiable voire la médiation qui sont les seules voies accessibles.En créant ainsi le même environnement juridique pour les paiements dans toute l’UE, tous les paiements transfrontaliers à l’intérieur de l’UE suivront le même régime que les paiements nationaux. Il existe un réseau des centres européens des consommateurs.

Ce nouveau système sera bénéfique tant pour les prestataires de services que pour les consommateurs. Une économie des frais bancaires, représentant actuellement 34 à 252 euros par an.

La directive va être transmise au Conseil de l'Union européenne pour adoption définitive. Les Etats membres auront jusqu'au 1er novembre 2009, au plus tard, pour la transposer dans leur législation nationale.

 

Par e-mail, votre question avant 16 heures, notre réponse dans la journée
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