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Bénéfices non commerciaux

benefices non commerciauxLes bénéfices non commerciaux

Les bénéfices non commerciaux correspondent à une des catégories de revenus imposables à l'impôt sur le revenu. En effet, l'impôt sur le revenu est calculé en faisant la somme des différents revenus catégoriels tels que les traitements et salaires, les bénéfices industriels et commerciaux, ou encore les bénéfices agricoles.

Les bénéfices non commerciaux correspondent aux recettes issues des professions non commerciales telles que les professions libérales. Les bénéfices non commerciaux sont divisés en trois catégories : les bénéfices tirés des professions libérales, ceux issus des charges et offices publics et les autres bénéfices non commerciaux.

Un régime spécifique intéressant ici est le régime d'imposition de la micro-entreprise qui s'exerce de plein droit pour l'auto-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux pour une activité commerciale ou artisanale, ou des bénéfices non commerciaux pour une activité libérale.

Ce statut s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel hors taxe ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise :

  • 81.500 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement comme les hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme

  • 32.600 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux et des bénéfices industriels et commerciaux.

 

Si le chiffre d'affaire hors taxes dépasse les seuils autorisés, sans toutefois dépasser respectivement 89.600 € et 34.600 €, il est possible de conserver ce statut l'année de dépassement des seuils et les 2 années civiles suivantes.

Ces seuils sont modifiés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la 1ère tranche du barème de l'impôt sur le revenu. En 2012, le barème de l'impôt sur le revenu ayant été gelé, les seuils de chiffre d'affaire n'ont pas été réévalués et restent identiques à ce qu'ils étaient en 2011.

Le micro-entrepreneur est dispensé d'établir une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des BNC ou BIC. Il lui suffit de porter sur la déclaration complémentaire de revenu le montant du chiffre d'affaires soit BNC ou des recettes soit BIC, ainsi que les éventuelles plus ou moins-values réalisées ou subies au cours de l'année concernée.

 

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