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En principe, le régime de la TVA suit le régime d'imposition des bénéfices. Il est possible d'opter pour d'autres régimes plus adaptés à la situation de chacun et même de dissocier le régime d'imposition des bénéfices du régime d'imposition de TVA.

De plein droit ou sur option, il existe des régimes déclaratifs en matière de TVA comme par exemple la franchise en base, le régime réel et le régime simplifié qppelé RSI.

Pour les entreprises en création, le régime d'imposition et les conditions de versement de la TVA sont à préciser directement auprès du centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et d'industrie.

Là où le régime simplifié de TVA requiert le versement de quatre acomptes et du solde en fin d'année, le régime normal ou du mini-réel prévoit le versement et le remboursement de TVA de manière mensuelle. La TVA mensuelle constitue une alternative intéressante pour les créateurs qui ont besoin de trésorerie pour le financement de leur activité

Les règles applicables en matière de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée diffèrent selon la forme de l’entreprise comme par exemple l'entreprise individuelle, EURL ou la, SARL et selon son chiffre d’affaires prévisionnel ou effectif. L'entrepreneur dispose, en outre et à certaines conditions, de la possibilité d'opter pour un non-assujettissement à la TVA et alléger, ainsi, ses obligations déclaratives.

Une entreprise est en situation créditrice lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Il faut alors distinguer deux types de crédit de TVA :

  • les crédits annuels qui sont constatés en fin d'année
  • les crédits trimestriels qui sont constatés, dans le cadre de la modulation, sur la base des opérations d'un trimestre

Lorsque l'entreprise est en situation créditrice, elle peut obtenir, sous certaines conditions, le remboursement de son crédit de TVA. Les délais de remboursements de la TVA sont relativement longs. Entre le moment où l'entreprise dépose sa demande et le moment où son compte bancaire est crédité, il faut compter entre trois et quatre mois.

 

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