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Le decouvert bancaire

le decouvert bancaireLe découvert bancaire

Destiné à pallier des décalages de trésorerie à court terme, le découvert en compte courant est l'outil d'ajustement essentiel des trésoriers d'entreprises. Cependant, son coût pénalise une utilisation excessive. Pour les petites entreprises, il n'est accordé que contre des garanties comme par exemple la caution du dirigeant.

Précisons qu'il existe différents types de découvert :

  • Le découvert ponctuel, découvert qui n'est pas autorisé par la banque et inférieur à 90 jours. Ce type de découvert peut être dû à une provision insuffisante sur un compte alors qu'un prélèvement ou un chèque s'est présenté. La banque peut autoriser ce découvert mais n'est pas tenue de le faire. Si la banque ne l'accepte pas, le client peut se voir opposer un refus de paiement ou un rejet de chèque. Les conséquences peuvent être une inscription au fichier central des chèques impayés.
  • La facilité de caisse contractuelle, il s'agit alors d'un découvert inférieur à 90 jours et autorisé par la banque. Ce système permet de couvrir un manque de trésorerie de court terme. La facilité de caisse constitue fréquemment une avance sur revenu par exemple.La facilité de caisse ne peut pas être utilisée plus de 3 mois de suite.
  • Le découvert occasionnel est un découvert inférieur à 90 jours et autorisé par la banque. Ce type de découvert est utilisé dans le cas d'un débit important prévu, sur un compte créditeur, soit pour un décalage de trésorerie ponctuel soit pour les fins de mois.Pour l'autorisation de découvert bancaire, la banque doit donner son accord. Les modalités de remboursement sont précisées par écrit.
  • Le découvert autorisé est un découvert en principe contractuel autorisé par la banque et supérieur à 90 jours. Ce type de découvert est un crédit de plus de 3 mois, qui répond aux modalités des crédits à la consommation.

De plus le découvert a un coût : la fréquence des découverts non autorisés coûte cher. Lorsque le compte est débiteur, le client paie des « intérêts débiteurs » dont le taux varie en fonction des banques, mais qui est toujours élevé, proche du taux d'usure. Les intérêts sont proportionnels aux paliers de débit atteints et au nombre de jours en situation de débit. Il faut souvent ajouter aux intérêts des frais de gestion, les frais de dossier, les taux d’intérêt ou agios : généralement élevé, supérieur au taux appliqué aux concours court terme garantis.

Des commissions diverses : commission de plus fort découvert, commission de mouvement. Un découvert en compte non négocié préalablement avec la banque expose à des risques de rejet d’opérations et génère des frais de fonctionnement irréguliers très élevés. D’où l’importance d’anticiper les besoins de trésorerie.

La loi SCRIVENER ne s'applique pas pour les entreprises

Comment l'obtenir ou le négocier : que le besoin de trésorerie soit ponctuel ou fréquent, le banquier sollicitera en premier lieu un prévisionnel de trésorerie détaillé. L’étude de la demande passera également par une analyse des comptes des deux derniers exercices et du budget prévisionnel de l’exercice en cours et éventuellement du prochain. Documents juridiques : statuts à jour, composition du bureau, pièces d’identité des administrateurs.

Analyse de votre structure financière, de votre cycle d’exploitation et de la nature de vos besoins financiers. Vos qualités de management et votre transparence. Face à une demande de crédit court terme, le banquier appréciera d’être sollicité avant l’apparition du besoin et sera particulièrement sensible à la qualité du prévisionnel de trésorerie.

Au 1er janvier 2013 le seuil de l'usure pour les découverts en compte et pour les prêts accordés aux personnes physiques pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, est de 13,32 %

Le taux moyen pratiqué ou TMP est le taux effectif des prêts aux entreprises d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable, d'un montant inférieur ou égal à 152.449 €. Ce taux est utilisé par la direction générale des impôts pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés. Le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2012 pour cette catégorie de prêts est de 3,01 %.

 

La banque peut voir sa responsabilité engagée dès lors qu'elle accorde à une entreprise des crédits excessifs tout en sachant que la situation financière de celle-ci est déjà compromise.

 

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