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les impayesLes impayés, leur traitement

Le traitement des impayés, signe précurseur, est une approche à prendre au sérieux. Dès que votre banque vous informe ou que vous contatez vous-même qu'un chèque ou une traite remis à l'encaissement vous revient impayé, c'est-à-dire non crédité sur votre compte courant, il vous revient de prendre contact au plus vite avec votre client. Il peut effectivement s'agir d'un oubli de sa part ou d'une erreur de la banque. Mieux vaut un arrangement amiable que d'entamer une action en recouvrement.

Deux formes de recouvrement peuvent s'imposer à votre décision :

  • le recouvrement amiable
  • le recouvrement judiciaire

Concernant le recouvrement amiable, il vous revient d'en respecter la procédure à savoir l'envoi du courrier relance en recommandé puis, si celle-ci reste sans suite, adresser alors une mise en demeure de payer également en recommandé qui mentionne la sommation avant poursuites et vous patientez quelques semaines.

Concernant le recouvrement judiciaire des impayés il vous faut alors envoyer une lettre d'injonction de payer procédure de revouvrement judiciaire rapide et relativement simple. Vous vous adressez alors au greffe de Tribunal de Commere si les parties sont toutes deux commerçants, bien entendu. Si vous n'obtenez aucun écho vous entamez une assignation en référé. Vous pouvez également procéder à l'assignation en paiement procédure qui s'enregistre selon la somme soit auprès du tribunal d'instance soit auprès du TGI. Vous pouvez alors vous adresser à une association spécialisée en droit bancaire.

Peut-être serait-il plus sage de cibler des solutions pour éviter ces impayés comme la souscription à un service de renseignements sur vos clients, entretenir des relations personnalisées avec votre clientèle, éviter les contrats exclusifs avec un seul client par exemple.

 

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