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Régime reel simplifié

regime reel simplifieLe régime réel simplifié

Une entreprise, en fonction de son chiffre d’affaires et de son activité, est placée sous un régime de TVA. Il est néanmoins possible d’opter pour un régime supérieur au cas où l’entreprise le souhaite.

Entreprises réalisant des opérations de ventes et assimilées

  • Lorsque le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise est inférieur ou égal à 777 000 €, le régime simplifié d’imposition s’applique de plein droit. Une option est néanmoins possible pour le régime du réel normal.
  • Lorsque le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise est supérieur à 777 000 €, le régime du réel normal s’applique de plein droit.
  • Concernant les entreprises réalisant des opérations de prestations de services

  • Lorsque le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise est inférieur ou égal à 234 000 €, le régime simplifié d’imposition s’applique de plein droit. Une option est néanmoins possible pour le régime du réel normal.
  • Lorsque le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise est supérieur à 234 000 €, le régime du réel normal s’applique de plein droit.
  • La franchise en base de TVA

    L’option pour ce régime n’est possible que pour les entreprises individuelles. Pour cela, l’entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 80 500 € pour les activités de ventes et assimilées, ou inférieur ou égal à 32 600 € pour les activités de prestations de services.

    Les entreprises soumises au réel normal sont normalement tenues de produire mensuellement une déclaration de TVA, en reprenant les opérations écoulées au titre du mois précédent. Les dates de dépôt des déclarations varient en fonction du type de société et de la zone géographique. L’imprimé utilisé pour les déclarations de TVA est le formulaire CA3, qui doit être déposé au service des impôts dans les délais, en un seul exemplaire.

    Lorsque la TVA payée annuellement ne dépasse pas les 4 000 €, il est possible d’opter pour le régime du mini-réel, qui permet de déposer une déclaration de TVA trimestriellement.

    Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € ont l’obligation de déclarer leur TVA par voie électronique et de télérégler le montant de la TVA due.

    Par e-mail, votre question avant 16 heures, notre réponse dans la journée
    .
    Message :

    Une question urgente ? + 33 0899 236 821 (1.350 € + 0.340 €/min.) du lundi au jeudi 9h-12h et 14h-17h

     

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