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Le siren et le siret

siren et siretLe siren et siret

Le siren soit Système d’Identification du Répertoire des Entreprises sert à identifier les entreprises sur le territoire français.

Les organismes publics et administrations se servent de cet identifiant unique dans leurs relations avec les entreprises. Le siren ne peut pas être changé et dure le temps de la vie de l'entreprise.

 Le siren se caractérise pas l’activité ou la localisation de l’entreprise. Ce code siren se retrouve dans le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés, le numéro d’inscription au répertoire des métiers et le numéro d’opérateur sur le marché intracommunautaire.

Le numéro siren se compose de neuf chiffres. Les huit premiers sont attribués de façon séquentielle, le dernier est une clé de contrôle de validité. Le numéro siren des organismes publics commence obligatoirement par 1 ou 2.
Pour vérifier l’exactitude du numéro siren, il faut multiplier les chiffres de rang impair en partant de la droite par 1 et ceux du rang pair par 2 et les additionner.

Pour les résultats intermédiaires supérieurs ou égaux à 10 il faut additionner les deux chiffres qui composent la dizaine. Par exemple : un 7 en rang pair, sera multiplié par deux et donnera 14. Ce 14 donnera 1 + 4 = 5. Il faut ensuite additionner les résultats obtenus : la somme doit être un multiple de 10 pour être valide.

Pour obtenir un numéro siren, il faut que l’entreprise réalise préalablement les formalités nécessaires auprès du centre de formalités des entreprises compétent : urssaf, chambre de métiers et de l’artisanat, tribunal de commerce par exemple.

L'Insee peut décerner le numéro siren lors de la création de l’entreprise et à l'occasion de son inscription au répertoire national des entreprises, ou de la déclaration d’existence d’activité pour les travailleurs indépendants. Ce numéro unique d’identification est répertorié dans le système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements, créé en 1973. Il est alloué de façon automatique sur simple demande de la part de l’un des associés du siren, administrations et organismes habilités.

Le numéro siren est un des constituants du code siret soit le système d’identification du répertoire des établissements, auxquels il faut ajouter les cinq chiffres NIC soit numéro interne de classement).

Le numéro siret identifie chaque établissement d’une entreprise. Ce code est un des éléments obligatoires dont a besoin l’administration pour traiter avec l’entreprise.

Le siret est un identifiant géographique attribué à chaque établissement d’une entreprise, même si elle n’exploite qu’un établissement unique. Ainsi, tous les établissements installés sur le territoire français des entreprises et organismes publics possèdent un numéro siret .

Le numéro siret se compose de 14 chiffres. Les neuf premiers correspondent au numéro siren. Les cinq autres forment le NIC, composé de quatre chiffres qui différencient les établissements d’une même entreprise dans un ordre séquentiel, et d’un chiffre de contrôle pour vérifier la validité du code siret . Le siren et le NIC, donc le siret, ne caractérisent pas l’activité ou la localisation de l’entreprise.

Pour obtenir un code siret, il faut que l’entreprise réalise également et préalablement les formalités nécessaires auprès du centre de formalités des entreprises compétent : urssaf, chambre de métiers et de l’artisanat, tribunal de commerce entre autres par exemple. Lors de la création de l’établissement de l’entreprise, et de son inscription au répertoire national des entreprises, l’Insee décernera le numéro siret.

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