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TVA france taux

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La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est impôt a été institué en France par une loi du 10 avril 1954.

Invention française, mise en œuvre et généralisée progressivement de 1954 à 1968. À l'étranger, elle fait rapidement le tour du monde et se trouve adoptée par de nombreux pays notamment au sein de l'union européenne. La TVA fait du reste partie de l'acquis communautaire que doivent adopter les pays au plus tard au moment de leur entrée dans l'union européenne.

La TVA est une recette du budget général de l'état et s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Dans les pays de l'union européenne, bien qu'il existe des recommandations générales, le taux de cet impôt est fixé par chaque etat national. Ceci explique qu'il peut encore exister dans chaque pays différents taux de TVA.

Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites en cascade. En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent.

Dans le calcul de la TVA, l'assiette de l'impôt à chaque stade de la dépense, est uniquement la seule valeur ajoutée à ce stade. Elle ne peut s'appliquer à la valeur ajoutée d'un quelconque stade antérieur. Par construction, la TVA n'est pas calculée sur le montant des ventes, contrairement à la plupart des systèmes de taxes indirectes qui ne sont basés que sur le seul chiffre d'affaires.

la personne physique ou morale assujettie à la TVA va :

  • percevoir la TVA en majorant ses prix de vente hors-taxe du taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée
  • reverser à l'état la différence entre le total de la TVA perçue lors de ses ventes et le total de la TVA qu'elles ont elles-mêmes déjà payées lors de leurs achats

Ainsi, on ne taxe que la valeur ajoutée définie comme étant la différence entre le produit des ventes et le coût des consommations intermédiaires facturées. Les assujettis à la tva, notamment les entreprises tiennent généralement leur comptabilité hors taxe et enregistrent pour ce faire des écritures valorisées hors-taxe.

Ainsi les assujettis à la TVA jouent en fait auprès de leurs clients le rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'État, sans que cette charge ne les touche personnellement.

La TVA française en 2012 : taux spécifique de 2,10 %, taux réduit de 5,50 %, taux intermédiaire de 7 %, taux normal de 19,60 %.

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