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Epargne salariale

epargne salarialeL'épargne salariale

Toute entreprise de plus de 50 salariés peut proposer à ses salariés une épargne salariale orientée vers deux axes : la participation et/ou l'intéressement.

Tout d'abord la participation est un dispositif d'épargne salariale qui autorise toute entreprise à attribuer une partie de ses bénéfices à ses salariés sous certaines conditions.

Par contre la participation est obligatoire dans toute structure de plus de 50 salariés et reste facultative pour un effectif moindre. Tout salarié titulaire d'un contrat de travail et doté de moins 3 mois d'ancienneté doit en bénéficier.

Quant à l'intéressement, dispositif d'épargne salariale qui permet à l'entreprise d'associer financièrement ses salariés à ses résultats. Pour cela ladite entreprise met en place un accord d'intéressement facultatif dans son principe et conclu par exemple dans le cadre d'une convention de branche.

Comme pour la participation, l’entreprise reverse de manière collective à ses employés des primes annuelles. Le montant des primes et leur répartition sont également décidés dans un accord interne à l’entreprise. A la différence de la participation, l’intéressement est complètement facultatif. Son calcul est lié aux résultats de l’entreprise et souvent associé à un objectif de performance de la société.

Plusieurs dispositifs attachés à l'épargne salariale peuvent donc se combiner et se présentent en deux catégories : ceux qui instaurent un système de primes : la participation et l’intéressement et ceux qui permettent de se constituer une épargne comme le Plan épargne entreprise et le Plan épargne pour la retraite collectif dit PERCO.

Le PERCO est également une déclinaison du PEE. Comme celui-ci, il permet au salarié de se constituer une épargne salariale par un portefeuille de valeurs mobilières comportant alors au moins trois fonds de placement différents, mais à la différence du PEE, le PERCO sera uniquement destiné à apporter un complément financier au salarié pendant sa retraite, sous forme de rente viagère ou sous forme de capital. Le PERCO peut être alimenté par l’intéressement, la participation, les versements personnels limités à 25 % de la rémunération annuelle du salarié ou un abondement de l'entreprise.

Le Plan d'Epargne Inter Entreprise ou PEI est une variante du PEE, instituée pour faciliter la mise en place d’un plan d’épargne salariale dans les petites ou moyennes entreprises. Grâce au PEI, plusieurs entreprises peuvent créer un plan d’épargne salariale commun à proposer à leurs salariés respectifs. Le PEI fonctionne comme le PEE, l’accord établissant les modalités étant négocié par l’ensemble des entreprises.

Le principe de l'intéressement détient un caractère aléatoire dans la mesure où son mode de calcul dépend des résultats de ladite entreprise. Néanmoins il faut rappeler que l'entreprise n'a pas pour obligation de répondre à cette forme d'épargne salariale. Conformément au code du travail, pour en bénéficier le salarié doit avoir un contrat de travail et un minimum de 3 mois d'ancienneté.

La disponibilité et la fiscalité de l'épargne salariale sont spécifiques.

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