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 Flashs infos banque 2016

 

flashs infos banqueLes flashs infos banque et l'Europe

Ici nous vous orientons vers questions pratiques à gérer au quotidien des flashs informations utiles, rapides, que vous pouvez traiter,rencontrer au sein de l'Europe.

Cette rubrique flashs infos banque vous permet donc de complémenter les fiches des thèmes que nous gérons au mieux de chacun d'entre nous.

Il vous arrive d'avoir à faire face très rapidement à une situation ponctuelle avec votre banque. Cette rubrique flash infos banque tente de répondre à ce type de situtation, à défaut vous pouvez toujours nous contacter par courriel ou par téléphone.

 2016... La loi Sapin 2 : nouveau délai de validité du chèque bancaire fixé à 6 mois contre douze mois : application le 1er juillet 2017.

2016 : de nouvelles obligations pour les banques concernant la mise en place de tout financement sur les crédits immobiliers.

L'Acabe rappelle le peu de sécurité près du paiement "sans contact" les cartes sont mal protégées

2014 - 2015 : de nouvelles obligations pour le secteur bancaire, la loi bancaire, le virement SEPA, un nouveau mode de calcul du taux d'intérêt, les nouveaux seuils de l'année...

Octobre 2013 : Le décret d'application de la loi bancaire 2013 est paru au Journal Officiel le 19 octobre et applicabale seulement au 1er janvier 2014 concernant les forfaits sur les frais bancaires des commissions d'intervention

Juillet 2013 : nouveaux taux d'usure

Avril 2013 : Le groupe BPCE déploye la signature électronique dans les agences de ses réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne qui permet de supprimer les exemplaires d'un contrat sur papier.

Février 2013 : décret d'application pour ouvrir un LEP est paru : plafond maintenu à 769 € et taux à 2.25 %

A partir du 1er janvier 2013 la demande d’ouverture d’un livret A n’est honorée qu’après interrogation par la banque, du Ficoba c'est-à-dire le fichier des comptes bancaires tenu par le fisc.

Janvier 2013 : La loi scellier pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer est remplacé par les dispositions duflot avec des conditions plus strictes mais assorti d'une réduction d'impôt plus de 18 % sur neuf ans, calculé sur un investissement maximal de 300.000 euros.

Janvier 2013 : le plafond du livret a passe à 22 950 € au taux de 2.25 % l'an et baisse du taux d'intérêt à partir de février 2013.

Epargne 2013 : le prélèvement forfaitaire libératoire disparaît en tant que tel pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013. L'unique règle en matière de fiscalité des actions, obligations, livrets d'épargne ou comptes à terme devient donc l'intégration au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

 

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