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Frais bancaires abusifs

frais bancaires abusifsDes frais bancaires abusifs, que faire

Les frais bancaires abusifs deviennent obsessionnels pour les consommateurs en une période économique quelque peu difficile et il est nécessaire de bien camper cette situation de frais bancaires abusifs.

Oui les frais bancaires sont légaux de part l'article L122-4 du code de la consommation, la banque est autorisée à percevoir des intérêts, commissions, frais sur facilité de caisse ou de découvert. Ces frais bancaires s'appellent également agios bancaires. Donc où peuvent se situer ces fameux frais bancaires abusifs ?

RAPPEL : la Loi de Séparation et de Régulation des activités bancaires impose aux banques une obligation d'information préalable et gratuite, sur les relevés de banque mensuels de leurs clients, du montant et de la dénomination des frais bancaires liés à des irrégularités sur le compte ou des incidents de paiement que la banque souhaite débiter.

Le prélèvement ne peut alors s'enregistrer que 14 jours après la date d'arrêté du relevé de banque.

Pas facile d'obtenir un remboursement sur les frais bancaires malgré la référence à l'article L312-1-1 du code monétaire et financier

2014

En cas de découvert non autorisé les frais sur les commission d'intervention sont de 8 € par opération et 80 € par mois. Un tarif spécifique pour les clients dits fragilisés de 4 € par opération et 20 € par mois.

Ces dispositions sont du ressort de la loi de juillet 2013.

Ce problème récurrent des frais bancaires abusifs, repose sur leurs montants, leurs coûts. Le coût d'un découvert autorisé ou non d'ailleurs, entraine systématiquement la perception d'agios et c'est la banque qui en fixe librement le montant sous réserve que le Taux Effectif Global (teg) ne dépasse pas le taux d'usure.

Les agios comprennent les intérêts du capital prêté et les commissions diverses.

Le problème sur les frais bancaires abusifs se révèle avec la crise de 2008 et le consommateur plus averti, plus près de ses sous, scrute les relevés de banque et constate des écritures dont les libellés lui sont incompréhensibles et pour cause !

Aux fins d'éviter de tels frais bancaires abusifs, le consommateur client de la banque peut discuter de la facilité de caisse avec son conseiller et exiger un contrat qui précise le fonctionnement de son découvert c'est-à-dire, sa durée, son montant et son taux. Certes, une telle démarche reste toujours délicate, sachant qu'un découvert n'est pas un droit pour le client ni une obligation pour la banque.

Conformément à l'article L110-4 du code de commerce, il est possible de contester de tels frais bancaires abusifs s'ils sont anormalement élevés. Le problème qui se pose alors pour le client, est de constater la réaction de la banque suite à une telle initiative qui malheureusement n'est pas la bienvenue !

Il revient donc au consommateur client de jauger son intérêt avant de remettre en cause le montant des frais bancaires abusifs.

RAPPEL : janvier 2011 : engagement du secteur bancaire à faire figurer sur leur site internet la liste de 10 services standards avec indication des tarifs correspondants soit :

    • abonnement permettant de gérer ses comptes sur l'internet

    • produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS

    • carte de paiement inernational à débit immédiat

    • carte de paiement à international à débit différé

    • carte de paiement à autorisation systématique

    • retrait en euros d'un distributeur automatique de billets d'un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement international

    • virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro

    • frais de prélèvement

    • commission d'intervention

    • assurance perte ou vol des moyens de payement

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