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Info bourse

infos bourseInfo bourse ou les droits de l'actionnaire

Les droits premiers de l'actionnaire résident dans l'accès à certaines informations et à la perception des dividendes. Le droit de voter aux assemblées générales est un droit fondamental de tout actionnaire. Son principe est une voix par action ordinaire détenue. Certains titres assimilés à des actions (certificats d’investissement ou actions à dividende prioritaire) sont privés de ce droit, mais ils constituent l’exception.

    1er juillet 2012 : tous les produits financiers vendus par la banque à leurs clients doivent être accompagnés d'un document d'information pour l'investisseur présentant des infos essentielles comme le rendement/risque avec un historique des performances passées, les frais de fonctionnement et attention les banque ont un devoir d'information et de conseil...

Un second droit de l'actionnaire réside dans celui de percevoir des dividendes versés sous forme d'espèces sur le compte rattaché soit sous forme d'actions nouvelles émises à un prix préférentiel, si l'assemblée générale ordinaire a retenu cette option. Les actionnaires sont les véritables propriétaires de l’entreprise dans laquelle ils investissent.

Quant au droit à l'information info bourse rappelle que ce sont les entreprises qui sont tenues d'informer leurs actionnaires de tout évènement qui pourrait ou peut engendrer une variation du cours de Bourse.

Info bourse vous précise également qu'en tant qu'associé copropriétaire, l'actionnaire possède une part de l'actif net de l'entreprise et ainsi vous bénéficier de deux droits supplémentaires :

  • le droit préférentiel de souscription

  • le droit d'attribution

Le droit préférentiel permet à l'actionnaire de participer de manièreprioritaire à l'émission de titres lors d'une augmentation de capital et le droit d'attribution lui permet de recevoir une partie des titres émis lors d'une distribution gratuite après incorporation des réserves au capital.

La cotation de la société fait intervenir en dehors du droit des sociétés le droit boursier pour la protection de l’investisseur. Sous l’influence des normes du marché résultant dela globalisation des marchés, et en raison de ce qui a été appelé la « révolte des actionnaires » les droits de l’actionnaire deviennent un véritable contre pouvoir.

Les épargnants actionnaires sont censés diriger ou contrôler les sociétés dont ils détiennent des titres, actions ou obligations, lors de la réunion d’assemblées générales dont les règles ont été strictement codifiées. Cette conception est une transposition des règles du pouvoir politique au sein des sociétés commerciales. De la volonté commune des actionnaires exprimée en assemblée et de la désignation d’un conseil d'administration qui lui même désigne un Président, qui mène la politique de la société.

C’est cette approche qui a été incorporée dans la loi française sur les sociétés commerciales en date du 24 juillet 1966, conformément aux thèmes du «gouvernement d’entreprise» : la gouvernance d'entreprise étant l'ensemble des processus, réglementations, lois et des institutions influant la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée

RAPPEL : une jurisprudence récente renforce l'obligation de conseils, d'informations de tout établissement bancaire et ou boursier envers leurs investisseurs.

Par e-mail, votre question avant 16 heures, notre réponse dans la journée
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Message :

Une question urgente ? + 33 + 983 852 449 ligne non surtaxée du lundi au jeudi 9h-12h et 14h-17h



 

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