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Objet :
réclamations ass.crédit                  Le (date et lieu)
Compte n°

Madame, ou, Monsieur, (à préciser)

J'ai souscrit en date du ........ auprès de votre compagnie un contrat de crédit à la consommation contracté avec (nom de la société de crédit ou banque) et l'assurance était souscrite à ce prêt.

Vous n'êtes pas sans savoir que, dans le secteur des assurances-vie, auquel les contrats collectifs décès dépendent par l'article L 331-3 du code des assurances, se pose le principe de la participation des assurés aux bénéfices enregistrés par les compagnies d'assurance attachés à ces contrats.

Ce jour, je n'ai rien reçu au titre de la participation à ces bénéfices en ma qualité d'emprunteur comme le dénonce  l'association Que Choisir.

De ce fait, je vous serais reconnaissant de m'indiquer dans quelle mesure mon contrat est bénéficiaire et de quelle façon vous comptez me faire participer aux bénéfices.

Dans cette attente et avec mes remerciements

Je vous prie de croire, Madame ou Monsieur (à préciser) à l'expression de mes salutations les meilleures.

Signature

Pièces jointes  : copie du contrat

 

 

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