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Association Contre les Abus des Banques Européennes

ATTENTION

il s'agit d'une lettre type, chaque problème doit s'adapter à ses paramètres qui lui sont propres

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Objet :
désignation responsable                 Le (date et lieu)
Compte n°

 

Madame, ou, Monsieur, (à préciser)

Nous sommes cotitulaire du compte référencé ci-dessus.

Conformément à l'article L131-80 du code monétaire et financier nous vous vous demandons de prendre en compte que nous décidons de désigner l'un d'entre nous soit M ou Me xxxxxx comme personne responsable unique en cas d'incident de paiement sur chèque qui surviendrait sur notre compte joint.

En conséquence, en cas d'interdiction d'émettre des chèques, cette notification concernera que M ou Me xxxxxxx.

Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'expression de nos sentiments distingués.

Signature des co-titulaires avec noms et prénoms

 

 

 

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