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RECOMMANDEE + AR
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Objet :
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désignation responsable Le (date et lieu)
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Compte n°
Madame, ou, Monsieur, (à préciser)
Nous sommes cotitulaire du compte référencé ci-dessus.
Conformément à l'article L131-80 du code monétaire et financier nous vous vous demandons de prendre en compte que nous décidons de désigner l'un d'entre nous soit M ou Me xxxxxx comme personne responsable unique en cas d'incident de paiement sur chèque qui surviendrait sur notre compte joint.
En conséquence, en cas d'interdiction d'émettre des chèques, cette notification concernera que M ou Me xxxxxxx.
Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'expression de nos sentiments distingués.
Signature des co-titulaires avec noms et prénoms
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