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Association Contre les Abus des Banques Européennes

ATTENTION

il s'agit d'une lettre type, chaque problème doit s'adapter à ses paramètres qui lui sont propres
Votre identité
Votre adresse
 
 
                                                                                          Identité BANQUE de FRANCE
                                                                     Adresse de la succursale
 
 
RECOMMANDEE + AR
 
Objet :
Droit au compte
Compte n°
                                                                     Le (date et lieu)
 
 
Madame, ou, Monsieur, (à préciser)
 
En date du ... j'ai demandé l'ouverture d'un compte à la banque .... mais celle-ci après consultation qui lui incombre, à refuser l'ouverture.
 
Je ne dispose actuellement d'aucun compte de dépôt et vous demande donc, conformément aux dispositions légales du code monétaire et financier, de bien vouloir désigner une banque pour que je dispose d'un compte.
 
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire
 
Et je vous prie d'agrréer, Madame, ou Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 
 
Signature

 

 

 

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