mandat prelevement SEPA

 

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Mandat prélèvement SEPA

mandat prelevement SEPALe mandat prélèvement SEPA

Comment mettre en place un prélèvement bancaire SEPA. Il vous revient de gérer la mise en place de tout prélèvement bancaire SEPA, une relation à établir entre votre créancier et vous, la banque ne dispose plus d'obligations de vérification de part la loi bancaire 2013, un dispositif européen qui s'impose impérativement au 1er août 2014.

Le RUM est donc la Référence Unique de Mandat attaché à tout prélèvement

Le contexte légal à prendre en compte sur tout prélèvement SEPA à partir du 1er août 2014

L'ACABE recommande à tout consommateur signataire d'un RUM de faire une photocopie et de mentionner sur le RUM le montant des échéances concernées

Identité du créancier

Mandat de prélèvement SEPA

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la Société XYZ à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la Société XYZ.

Débiteur : Créancier :

Référence Unique de Mandat complétée par la Société XYZ

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Identifiant Société XYZ SEPA

FR.......

Société XYZ + adresse postale complète

Votre nom :

Votre adresse :

Code postal : Ville :

Coordonnées de votre compte bancaire :

IBAN

BIC

Type de paiement : récurrent / répétitif ponctuel

Fait à :....................... Le ......................................................

Signature du client titulaire du compte à débiter

Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de dépôt de votre compte pour un prélèvement autorisé, sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Références Sté XYZ

......................

Ce document accompagné d'un RIB, doit être retourné complété, daté et signé, à l'adresse du créancier.

Par e-mail, votre question avant 16 heures, notre réponse dans la journée.

Une question urgente ? + 33 983 852 449 ligne non surtaxée du lundi au jeudi 9h-12h et 14h-17h

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