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Moyens de paiement européens

moyens de paiement europeens Les moyens de paiement européens

Vous souhaitez effectuer des virements transfrontaliers au sein de l'europe ?

Comment ordonnancer un de ces moyens de paiement européens ?

L'ensemble du secteur bancaire européen met en place à partir du 1er novembre 2010 le prélèvement européen "SEPA". Le SEPA est l'espace unique de paiements en euros et permet donc ainsi d'effectuer tout paiement de détail uniformisé dans toute la zone euro. Grâce à cet accès, un seul formulaire signé par le consommateur accompagnera l'ordre de prélèvement européen puis remis au créancier.

Vous devez transmettre à votre banque les codes IBAN : il s'agit tout simplement d'un numéro de compte bancaire international et du BIC, un code bancaire international qui figure sur tout relevé d'identité bancaire.

Au sein de l'union européenne les transferts monétaires d'un pays à l'autre sont libres jusqu'à 7600 € montant fixé par les douanes. Au delà de ce montant, toutes sommes, titres ou valeurs doivent faire l'objet d'une déclaration auprès des services douaniers ; cette contrainte a pour principal objectif de lutter contre le blanchiement des capitaux.

D'autre part, les virements d'un pays à l'autre sont également réglementés par une directive qui protège le consommateur que vous êtes : pour tout transfert inférieur à 50 000 € avec un délai de transfert de 6 jours ouvrables maximum, un double prélèvement interdit, des paiements non aboutis remboursés avec intérêt et des informations aux clients sur les délais, les frais et les éventuels recours.

2014

Le SEPA ou espace unique de paiement de la zone euro a pour objectif d'harmoniser les paiements par carte bancaire, virement et/ou par prélèvement bancaire entre les pays membres qui sont actuellement 33 ; ces paiements sont donc en principe plus rapides.

RAPPEL : les banques ne doivent pas facturer des frais pour la conversion de leurs anciens prélèvements et ce, conformément à l'article 16 de la Commission Européenne. Si le consommateur client constate de tels frais bancaires il doit en demander leur remboursement intégral auprès de sa banque.

Le titulaire du compte doit signaler à la banque un prélèvement non autorisé dans les 13 mois suivant la date du débit, conformément à l'article L.133-24 du code monétaire et financier ; sauf à prouver que le prélèvement était en fait autorisé, la banque doit recréditer immédiatement conformément à l'article L.133-18 du code monétaire et financier le compte du montant prélevé.

Toutes les banques proposent leur propre tarification concernant les virements en euros hors union européenne. Donc faites jouer la concurrence dans la mesure de vos possibilités. Les tarifs sont disponibles dans les agences bancaires et/ou sur internet.

RAPPEL : le Danemark, le Royaume-Uni, la Suède, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie appartiennent à l'Union européenne mais ne font pas partie à ce jour de la zone Euro, donc ils n'utilisent l'euro comme monnaie.

ATTENTION : si l'opération doit s'enregister manuellement il vous en coûtera quelques euros supplémentaires soit 25 à 35 € par opération ou 0.10 à 0.15 % du montant du virement avec toutefois un minimum de perception de 20 à 40 € selon les établissements bancaires, le circuit et le pays destinataire.

Les frais bancaires : depuis juillet 2002, égalité de traitement dans tous les états de l'union européenne pour retraits, paiements par carte et virements jusqu'à 50 000 €.

Pour les détenteurs de cartes Electron, Plus et Cirus, chaque retrait d'espèces coûte un € sauf le premier de chaque mois qui est gratuit.

Toutefois, quelques restrictions concernant les paiements et virements transfrontaliers effectués en livre sterling ou en couronne suédoise.

Les chèques bancaires sont exclus de ces dispositions étant peu omniprésentes dans l'union européenne.

Les chèques bancaires français ne sont pas acceptés par les commerçants étrangers, c'est un moyen de paiement européen à déconseiller en raison des frais qui sont très élevés.

ATTENTION : si de votre pays de résidence, vous souhaitez encaisser un chèque sur votre compte français, le délai est très long et coûteux.

RAPPEL : Les retraits espèces depuis les DAB sont gratuits dans les distributeurs des banques partenaires de la BNP Paribas, il s'agit :

  • Barclays au Royaume-Uni, Espagne, Portugal et en Afrique
  • Deutsche Bank en Allemagne, Pologne, Italie et en Espagne
  • Bank of America aux Etas-Unis
  • Scotia Bank au Canada, Mexique, Chili et dans les Caraîbes
  • Westpac en Australie, Nouvelle-Zélande et en Océanie

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moyens paiement europeensLes directives de la communauté européenne au service des usagers des banques européennes.

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