>>>alertes infos anomalies sur un chèque bancaire

La banque comment une faute de négligence en réglant un chèque bancaire dont la signature est grossièrement imitée ou qui serait manifestement différente, ainsi la banque doit être condamnée à réparer le préjudice évalué au montant des sommes détournées.

RAPPEL : la banque ne doit pas décaisser sans titre régulier les fonds qui lui sont confiés.

 

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Banques : Acabe