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moyen de rendement des obligations des sociétés privées TMO au premier semestre 2015 de 0.96 % et 1.19 % au second de ladite année.

Si la banque mutualiste propose des parts sociales à son nouveau client celui-ci n'est pas obligé de les accepter. Difficile de résister malgré tout, pour le client en quête d'un financement.

RAPPEL : si l'octroi d'un crédit est conditionné à la souscription de parts sociales, leur coût d'acquisition doit être intégré dans le taux effectif global, la jurisprudence l'a bien rappelé.

 

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