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Prêt ami

le pret amiLe prêt ami a ses règles comme un prêt entre particulier

Vous prêtez de l'argent à un ami sans passer devant un notaire ou sans lui avoir demandé de signer une reconnaissance de dette, ce prêt ami est risqué.

Si par mésaventure, il vous est difficile de recouvrer ce prêt ami, il va vous falloir prouver que votre ami est bien l'emprunteur et il vous revient d'en apporter une preuve écrite.

ATTENTION : dans tout prêt entre particuliers, une clause d'intérêts peut être insérée à condition de ne pas dépasser le taux d'usure. Par contre, à défaut de clause expresse et écrite, le prêt ami ne produira pas d'intérêts conformément à l'article 1907 du Code civil. La dette produira des intérêts au taux légal, à compter de la mise en demeure de payer adressée au débiteur.

Si un jugement de condamnation est prononcé, le taux légal d'intérêts sera augmenté de 5 % au bout de 2 mois.

En matière de prêt d'argent, un justificatif écrit est obligatoire lorsque le montant du prêt est supérieur à 1500 €. Il est fortement conseillé d'établir une reconnaissance de dette devant un notaire ou par l'intermédaire d'un avocat par exemple.

Une reconnaissance de dette, ou un contrat de prêt urgence, doit se rédiger aux normes de l’article 1326 du Code Civil qui précise bien que :

« L’acte juridique par lequel une seule partie s’engage envers une autre à lui payer une somme d’argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l’acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres.»

RAPPEL : un acte authentique permet au prêteur d'obtenir le remboursement du prêt sans contestation possible de l'emprunteur. Si le montant est inférieur à 1500 € le justificatif écrit n'est pas obligatoire. La preuve du prêt ami s'effectue par tous les moyens, photocopie du chèque, copie du relevé de banque dans l'hypothèque où le prêt a été effectué par chèque bien sûr.

Le prêteur d'une somme d'argent à titre gratuit, peut exiger des intérêts, à condition de mettre en demeure l'emprunteur d'opérer le remboursement de la somme due. La jurisprudence est omniprésente dans ce type de requête et stipule que tout prêt ami effectué à titre gratuit ne peut porter intérêts qu'à compter d'une sommation de payer adressée au débiteur en recommandé avec accusé réception conformément aux dispositions de l'article 1153 alinéa 3 du Code civil.

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