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Prêt employeur

pret employeurLe prêt employeur

Le prêt patronal appellé plus communément le 1 % employeur propose une série d'aides destinées aux locataires, aux accédants et propriétaires occupants, des aides spécifiques à la mobilité professionnelle, aux propriétaires bailleurs et des aides spécifiques aux personnes handicapées.

En tout premier lieu il vous faut prendre en compte que seules les entreprises de plus de 10 salariés peuvent répondre à ce type de prêt employeur. Nous vous conseillons de vérifier vos droits auprès des organismes collecteurs, comme le Cplos par exemple. L'enjeu reste non négligeable, il peut représenter 20 % du prix.

Sur quels éléments reposent les avantages de la cotisation mentionnée sur toute fiche de paie des salariés des entreprises concernées par le prêt employeur :

  • des avantages sur des locations à des prix préférentiels
  • des prêts au taux de 1,5 % environ hors assurance

Les organismes collecteurs sont à votre disposition pour toute information, notamment savoir si vous pouvez en profiter et dans quelles conditions. Procilia, et CIL.

ATTENTION : L'employeur peut choisir d'attribuer la totalité de la somme disponible à l'une ou à l'autre de ces destinations comme par exemple tout affecter à la location. Le montant de sa contribution est limité et est fixé annuellement. Si cette contribution annuelle est dépensée, il ne pourra plus proposer de prêt, ni réserver des logements locatifs.

RAPPEL : toute entreprise d'au moins 20 salariés doivent reverser au titre de la construction, une part égale à 0,45 % de la masse salariale. L'employeur doit respecter également un ordre de prioritié entre ses salariés en fonction des salaires et de la situation familiale de chacun.

Le prêt employeur bénéficie d'un taux de 1.5 % auquel il faut ajouter des frais de dossier et d'assurance. Sa durée peut aller de 5 à 15 ans. L'obtention du prêt employeur n'est pas liée au contrat de travail et, si vous quittez l'employeur vous ne perdrez pas pour autant votre logement.

ATTENTION : votre prêt employeur ne peut être votre prêt principal. Il est possible de bénéficier de plusieurs prêts 1 % pour des attentes différentes comme par exemple l'achat d'un logement et d'un terrain.

Vous pouvez en faire la demande pour votre résidence principale habitée pendant au moins 8 mois à l'anné mais aussi, celle de vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjoint. Vous devrez alors y vivre au plus tard un an après l'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement.

RAPPEL : le législateur impose une notion de primo-accession à l'exception des salariés en mobilité professionnelle.

En conclusion, ce prêt employeur vous permettra :

  • d'acquérir un terrain aux fins de la construction de logement
  • de financer des travaux pour rénovation d'un logement qui a plus de 15 ans et dans la mesure où les travaux représentent 25 % du coût de l'achat frais de notaire inclus. L'amélioration d'un logement est possible par le biais d'un prêt Pass-Travaux sous conditions que les travaux soient effectués par une entreprise. Le montant du prêt peut couvrir la totalité de la dépense dans la limite de 8000 € ou 9600 € pour les personne dont les revenus sont inférieurs à 60 % des plafonds du prêt à taux zéro.
  • de financer des travaux d'aménagement dont vous êtes propriétaire
  • d'acquérir un logement ancien sans travaux.

D'autres acquisitions sont possibles comme par exemple la transformation de locaux non habitables en logement.

Par e-mail, votre question avant 16 heures, notre réponse dans la journée
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