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Prêt immobilier à taux zéro

pret immo  taux zeroLe prêt immobilier à taux zéro, c'est possible

Le prêt immobilier à taux zéro a son intérêt pour faciliter l'acquisition ou l'amélioration de votre résidence principale.

ATTENTION : de nouvelles dispositions sur le PTZ PLUS 2011 ..

Qui peut bénéficier d'un prêt immobilier à taux zéro ? deux critères à prendre en compte :

  • le plafond des ressources
  • le montant des ressources à prendre en compte est la somme de vos revenus imposables au titre de l'année-1 et de chaque personne intégrant le foyer fiscal.

Pour bénéficier de ce prêt immobilier à taux zéro vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principal au cours des deux dernières années.

Votre acquisition doit se faire dans le parc immobilier neuf et ne jamais avoir été occupé.Vous pourrez également financer l'achat d'un terrain et la construction sur ce terrain avec des annexes comme un garage, par exemple.

La banque ne peut pas vous imposer le remboursement d'un PTZ lors d'une renégociation sur votre prêt principal, si tel est le cas, il s'agit alors d'une clause abusive qui freine le droit à remboursement librement par anticipation tout prêt principal et ce, conformément à l'article L.312-21 du code de la consommation.

RAPPEL : Au 1er juillet 2010, le montant du prêt à taux 0 varie en fonction de la localisation du projet, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la nature de l'opération c'est-à-dire du neuf ou de l'ancien, est modifié en cas de construction ou d'acquisition d'un logement neuf.

De janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2010, si vous avez acheté un logement neuf et si vous aviez bénéficié d'une aide d'une collectivité locale, vous pourrez sous certaines conditions, bénéficier d'une majoration du montant du prêt immobilier à taux zéro. Cette majoration fait passer le montant du prêt de 10 000 € à 15 000 €. Réservée à l'accession sociale dans le neuf, vos ressources doivent être inférieures ou égales aux plafonds qui ne sont plus pris en compte pour l'attribution des logements sociaux.

Le décret 2010 confirme la fin, au 31 décembre 2010, de la majoration de 50 % du PTZ destinée à financer les opérations d’acquisition ou de construction de logements neufs au cours du 2ème semestre 2010. Il prévoit également 2 mesures de simplification. L’exigence d’un état des lieux spécifique pour l’acquisition d’un logement de plus de 20 ans à l’aide d’un PTZ est supprimée. Par ailleurs, les dispositions concernant l’appréciation des ressources des ménages sont modifiées afin de permettre la prise en compte des seuls revenus des personnes destinées à occuper le logement.

L'obtention du prêt immobilier à taux zéro n'est pas comptabible avec d'autres aides que celle de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.

Les prêts cumulables avec le prêt immobilier à taux zéro sont les prêts accession sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt 1 %, le prêt épargne logement, le prêt bancaire et les autres prêts à caractère social.

Le montant du prêt à taux zéro est égal au maximum à 20 % du prix de votre acquisition et ne dépassera pas 50 % de l'ensemble de vos emprunts dont les prêts complémentaires. Par un décret de décembre 2000, ce montant est égal à 30 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines.

Les plafonds pour le prix du logement ont été fixés en fonction du lieu d'habitation et du nombre de personnes dans le ménage.

Le remboursement du prêt à taux zéro est modifiable selon vos besoins.

Pour monter votre dossier de demande de financement immobilier, une référence indispensable avant de vous engager.

RAPPEL : La location d'un logement ayant bénéficié de ce type de prêt à taux zéro n'est pas possible à l'exception toutefois d'une mobilité professionnelle entrainant un trajet de plus de 70 km entre le lieu de travail et le logement financé. Par contre, la location meublée est interdite.

L'emprunteur rembourse le prêt à taux zéro par mensualités constantes sur une durée de 6 à 22 ans en fonction de ses revenus (9 à 24 ans en cas de prêt à 0taux zéro majoré) : plus ses revenus sont élevés plus la durée du prêt à taux zéro est courte.
L'établissement prêteur fait une seule offre de prêt à taux zéro que celui-ci soit majoré ou non. C'est l'établissement prêteur qui apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les ménages demandant l'octroi du prêt à taux zéro, comme il le fait pour tout autre prêt. Il n' a pas l'obligation d'accorder le prêt à taux zéro.

Depuis le 1er janvier 2007, le montant et les conditions de remboursement du prêt à taux zéro accordé pour un logement situé dans les DOM, sont fonction du niveau de ressources de l'emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement.

L'emprunteur qui justifie de ressources très modestes, peut bénéficier d'un prêt à taux zéro majoré et d'une durée de remboursement allongée.

Le décret de juin 2008 majore les plafonds du prêt à taux zéro : pour une personne seule sur Paris, il passe à 23 553 € et à 55 093 € pour une famille de quatre personnes. Plus d'infos

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