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Pret taux variable

pret taux variableLe pret à taux variable ou comment le renégocier

En 2006, vous avez contracté un prêt immobilier à taux variable à 3.4 % par exemple et pour une durée de 25 ans et aujourd'hui vous rencontrez des difficultés face à l'augmentation subite de vos échéances. Deux enseignes bancaires se sont lancées dans cette formule et n'ont pas faire preuve de grandes explications envers leurs clients et en ce sens, on peut parler d'abus bancaires.

Il vous faut renégocier un nouveau prêt soit auprès de votre enseigne bancaire d'origine, soit auprès d'un autre établissement financier.

Pourquoi ? Ce taux variable à 3.4 % a été indexé sur un taux d'intérêt à court terme EURIBOR sur 3 mois, il a donc été proposé plafonné à 4.8 % et c'est ce que l'on appelle un prêt "capé".

 

2007 une crise financière incontestable des "subprime" provoque des répercussions, donc une hausse de l'EURIBOR, référence type du prêt taux variable, ainsi que la remontée des taux courts, et de ce fait votre taux initial passe à 6.10 ou 6.20 %. La banque pour gérer cette hausse prend en compte 3 paramètres : la mensualité qui augmente, la durée qui s'allonge et le montant du capital restant dû et c'est ainsi que vous vous retrouvez avec un amortissement négatif.

RAPPEL : le plafond appelé "cap" ne concerne nullement le taux du crédit. En fait le taux maximum qui sert au calcul des échéances est probablement de 4.60 % et c'est le taux de l'EURIBOR qui ne peut excéder les 4.60 %. Par contre, le taux du crédit peut augmenter.

Comment négocier :

Dans un premier temps, vous avez tout intérêt à écrire à votre banque qui vous a accordé ce type de prêt taux variable pour lui demander une renégociation.

ATTENTION : ne négociez pas dans les termes de votre contrat initial. Certes, la plupart de ces contrats mentionnent la possibilité d'accéder à un taux fixe. En accédant à cette proposition vous allez certes, bénéficier d'un taux de 6 % fixe mais quelque peu excessif. Donc c'est la solution à bannir.

Par contre, vous demandez une renégociation hors contrat et au cours du marché actuel. Ainsi, vous bénéficierez d'un taux fixe de 4.7 % sur 20 ans.

Dans la pratique votre banque peut refuser votre demande. Vous pouvez alors vous orienter vers un rachat anticipé de votre prêt et contracter un prêt dans un autre établissement. Cette solution provoquera des frais de l'ordre de 1500 € constitués par une levée d'hypothèque et la prise d'une nouvelle.

Toutefois, vous pouvez toujours intenter une action judiciaire envers la banque d'origine.

RAPPEL : L'article L.312-8 du Code de la consommation prévoit actuellement que l'offre de prêt à taux variable doit être accompagnée d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt, et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.

Le document d'information mentionne le caractère indicatif de la simulation et l'absence de responsabilité du prêteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt à taux variable et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.

L'obligation de fournir notice et document d'information concerne bien les offres de prêt à taux variable ou révisable émises par les établissements financiers à compter du 1er octobre 2008.

Le prêteur qui ne respecte pas l'une des obligations prévues à l'article L.312-8 du code de la consommation est puni d'une amende de 30 000 € conformément à l'article L.312-33 dudit code de la consommation. En principe, la déchéance du droit aux intérêts sanctionne le formalisme et les mentions que doit comporter l'offre de crédit.

De plus, la banque doit, une fois par an, porter à la connaissance de l'emprunteur d'un prêt à taux variable, le montant du capital restant à rembourser conformément à l'article L.3121-14-2 nouveau et ce, à dater du 1er octobre 2008 et s'applique aux contrats de crédit en cours à cette date.

RAPPEL : vous pouvez toujours vous retourner vers les sociétés de courtage spécialistes des crédits immobiliers et/ou Pret immobilier.

Nouvelles dispositions concernant la formule du prêt à taux variable depuis octobre 2008 conformément à la loi de janvier 2008 : les établissements financiers, banques, proposant la formule du taux variable sont tenus de montrer au futur signataire l'impact sur les échéances des éventuelles variations du taux. L'article L312-8 du code de la consommation stipule que l'établissement financier doit fournir "une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêts" et un "document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit"

ATTENTION : la simulation ne constitue pas un engagement du prêteur.

De plus, les établissements financiers doivent également porter à la connaissance des emprunteurs le montant du capital restant dû et l'article L.312-14-2 du code de la consommation les contraint à une information annuelle et ce même pour tous les contrats y compris ceux en cours.

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