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Résultats de l'Acabe suite

resultats acabe suiteLes résultats de l'Acabe suite interventions banques

Nous vous transmettons le détail de certaines de nos interventions dont le contenu peut vous aider à solutionner votre propre problème en toute autonomie.

Pensez toujours à envoyer vos courriers aux banques en recommandé avec accusé de réception, cela constitue un début de preuve de votre part.

novembre 2012 : remboursement intégral sur des montants fraudés à la carte bancaire, chez AXA BANQUE et ordonné par jugement près du Tribunal d'Instance d'Aix en Provence obtenu pour l'un de nos adhérents

mars 2012 : le remboursement intégral du Crédit Agricole Normandie des montants fraudés à la carte bancaire

mars 2012 : le tribunal d'instance de Fréjus accorde un rééchelonnement sur des crédits conformément à la demande avec non inscription ficp pour l'un de ses adhérents

février 2012 : remboursement intégral par la Banque Postale des montants "fraudés" à la carte bancaire pour un adhérent résidant au mexique

octobre 2011 : l'ACABE obtient le remboursement de frais bancaires indûment enregistrés par la Banque Populaire des Alpes

Août 2011 : l'ACABE obtient pour le compte d'un adhérent, la prise en compte d'un remboursement à hauteur de 1025.67 € indûment enregistré par la banque ACCORD sur un crédit renouvelable

Août 2011 : l'Acabe obtient pour le compte d'un adhérent suite à une négociation amiable, le remboursement de 1400 € sur des frais bancaires abusifs concernant des prélèvements

Février 2011 : Des dossiers à la fraude carte bancaire remboursés par les banques aux adhérents, comme par exemple la Banque Populaire Val de France.

Mars 2010 : le tribunal d'Instance du Mans (72) condamne la banque Crédit Agricole d'Anjou, au remboursement d'intérêts imputés sur un dépassement d'une autorisation de découvert de son client, adhérent de l'acabe.

Février 2010 : le tribunal d'Instance de Boissy St Léger (94) accorde un moratoire de dettes sur 24 mois à l'un de nos adhérents sur notre initiative.

Janvier 2010 : le tribunal d'instance de Boulogne (92) accorde un moratoire sur 24 mois à l'un de nos adhérents sur notre initiative.

Décembre 2009 : le tribunal d'instance de LAGNY accorde un moratoire sur 18 mois à l'un de nos adhérents sur notre propre initiative et même résultat obtenu par le tribunal d'instance d'Hagueneau pour un délai de grâce de 24 mois

Septembre 2009 : La Société Générale recule le jour de l'audience du 22 septembre au Tribunal d'Instance de Paris 9ème et par l'intermédiaire de son avocat accède à rétrocéder les frais bancaires et le défichage de son client, adhérent de l'acabe.

Août 2009 : le tribunal d'instance d'AGEN responsabilise la banque le Crédit Commercial du Sud Ouest qui a manqué à ses obligations dans la gestion et de conseil et d'information et condamne la banque au remboursement de frais.

Juillet 2009 : le tribunal d'instance de Marseille 06 a accordé un moratoire de 24 ans à l'un de nos adhérents sur notre propre initiative

Avril 2009 : l'Acabe aide ses adhérents à obtenir des moratoires sur leurs dossiers notamment par le tribunal d'instance de Guingamp, Chateau-Gontier

Novembre 2008 : Le TGI de Niort condamne La Banque Populaire pour manquement à son devoir de mise en garde au paiement de 25 000 € à titre de dommages et intérêts outre la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du NCPC, dossier défendu par l'Avocat de l'Acabe.

la Caisse d'Epargne de Poitou Charentes rétrocède, suite à une première intervention de l'Acabe une partie du capital "placements à risques" et l'Acabe obtient après négociations le solde. Nos adhérents ont donc obtenu le remboursement intégral de leur capital.

Octobre 2008 : Le Crédit Agricole de Brie Picardie rétrocède des frais bancaires

la BNP de RENNES recule devant une assignation et rétrocède alors la totalité des indemnités de remboursement anticipé dans le cadre d'un prêt immobilier, en instance maintien de la procédure aux fins d'obtenir le remboursement des frais.

Septembre 2008 : la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté accepte de rétrocéder des frais bancaires.

4 socitétés de recouvrement sont rappelées fermement à l'ordre par l'Acabe, concernant des créances de plus de 20 ans !

Juin Juillet Août 2008 : synthèse des nos interventions compte tenu du nombre croissant des dossiers à traiter : Boursorama accepte d'appliquer un TEG publié dans sa publicité sur son site en ligne. Un taux évidemment plus intéressant, et avons obtenu son application pour un prêt immobilier.

La Chambre syndicale des Huissiers des Bouches du Rhône intervient sur la demande de l'Acabe, auprès d'une étude quelque peu scrupuleuse dans un recouvrement d'une dette de plus de 30 ans formulée par une société de recouvrement.

La BNP Paribas de Briançon reconnaît ses erreurs et rétrocède des frais.

Mai 2008 : Nous avons obtenu par jugement rendu le 20 mai 2008 par le tribunal d'Instance de Paris 9 condamnation de la Société Générale agence de Paris 6, à rembourser la somme de 4003 € au titre des frais et agios indûs et 800 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Mai 2008 : Nous avons obtenu par jugement rendu le 13 mai 2008 par le tribunal d'instance de Nogent sur marne la réduction à 4% du montant de l'indemnité à laquelle le groupe SOFEMO prétendait dans le cas d'un règlement par anticipation du solde du prêt.

Mars 2008 : Nous avons obtenu par jugement rendu le 14 mars courant par la juridiction de proximité du Val d'Oise condamnation de la Caisse d'Epargne agence d'Eaubonne à rembourser la somme de 2358 € au titre de la faute lourde commise en matière de responsabilité contractuelle ainsi que la somme de 1000 € au titre de dommages et intérêts pour préjudice causé. Condamnation aux dépens.

D'autres dossiers sont en cours d'assignation auprès de diverses juridictions.  >>>

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