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Services facturés banques

services factures banquesLes services facturés par les banques

Comprendre les tarifs des services facturés par une banque reste quelque peu difficile à discerner.

En principe les domaines des services facturés par les banques reposent sur 7 points qu'il est facile de fragmenter puisqu'ils apparaissent sur tout relevé de banque, document que tout client reçoit et qui peut se contester sous un délai de 3 mois.

Dès le 1er avril 2014. Les services bancaires ont un coût.

Ce décret impose donc une désignation précise pour les principales opérations recensées. Rappelons ici que la loi bancaire 2013 distingue les services bancaires des frais bancaires attachés à la gestion même des comptes

En cas de découvert non autorisé les frais sur les commission d'intervention sont de 8 € par opération et 80 € par mois. Un tarif spécifique pour les clients dits fragilisés de 4 € par opération et 20 € par mois.

Ces dispositions sont du ressort de la loi de juillet 2013.

Les services facturés par les banques représentent dans le langage courant les frais bancaires.

  • la gestion d'un compte
  • les cartes
  • les virements et prélèvements
  • la banque à domicile
  • les opérations ponctuelles
  • le découvert
  • les incidents

La gestion d'un compte bancaire a un coût fréquemment intitulé "frais de tenue de compte" ou "frais de gestion compte" et qui se présente 3 hypothèses :

  • un forfait annuel général pour tous les clients de l'enseigne bancaire et qui représentent une moyenne de 24 €
  • un forfait annuel mis en place sous certaines conditions. La banque distingue les comptes courants actifs, ceux avec incidents, ceux sans incidents avec solde créditeur constant et selon le cas, il y aura une facturation en adéquation.
     
    RAPPEL : les frais de clôture de compte sont supprimés depuis janvier 2005 ainsi que pour la clôture des livrets d'épargne.

Toute banque a obligation de mettre à disposition de leur clientèle un guide de la mobilité qui explique les démarches à suivre pour un changement d'enseigne bancaire.

Les frais liés aux cartes de paiement sont nombreux comme la cotisation de la carte, incontournable et éventuellement l'assurance perte et vol, les frais d'opposition et d'utilisation c'est-à-dire les frais liés aux retraits et paiement en France ou à l'étranger.

Tout dépendra de l'intitulé de votre carte bancaire : nationale ou internationale, débit différé ou immédiat et là nous vous conseillons de bien réfléchir à vos besoins avant d'accepter la carte et ce, même si votre conseiller vous la vend à un prix promotionnel !

Le coût sur virement et prélèvement varient d'une enseigne bancaire à une autre. Sachez qu'il existe deux types de prélèvements :

  • les prélèvements des organismes publics (EDF, France Telecom par exemple) et en principe ils sont gratuits et actuellement sur 131 établissements bancaires seules 2 enseignes facturent leur mise en place mais plus aucune ne facture à l'unité.
  • les prélèvements des organismes financiers (crédits à la consommation ou immobilier par exemple) et dans ce cas la moyenne d'une facture d'une mise en place est de l'ordre 10 € ou à l'unité 0.9 €.

Quant aux virements qui font partie des services facturés des banques, on distingue :

  • les virements nationaux occasionnels effectués au guichet et qui coûtent environ 3.20 € s'ils sont passés par internet, ils sont gratuits.
  • les virements permanents dont la mise en place est facturée 8 € en moyenne et 1.30 € à l'unité.

La banque à domicile proposent bon nombre de services. En effet, l'accès aux comptes via internet révèle 3 options dont des consultations souvent gratuites, une gestion pour des opérations transactionnelles comme des virement externes et une option bourse pour gérer des comptes titres et passer des ordres en bourse à un tarif préférentiel. Il y a pour l'ensemble de ce secteur à distance, les consultations téléphoniques qui ont un coût à prendre en compte.

Les opérations ponctuelles ou exceptionnelles restent très souvent dans l'ombre et il vous faut être très vigilant à leur égard car leurs coûts alourdissent considérablement les frais bancaires. Il s'agit des oppositions en cas de perte ou vol de vos moyens de paiement, de chèque de banque facturé forfaitairement, de recherche de document, contrat, relevé de banque, envoi de chéquier.

Les frais liés à un découvert bancaire ne sont pas très clairs dans leurs libellés. On remarque par exemple :

  • les intérêts débiteurs ce sont des frais fixes dépendant du découvert ; ils servent en partie à couvrir le surplus de gestion causé par un compte bancaire à découvert.
  • les commissions forfaitaires trimestrielles, de telles commissions incluent les intérêts, et constituent une commission minimale. Si le montant des intérêts débiteurs est inférieur au seuil, la banque prélèvera sur le montant de la commission.
  • les commissions d'intervention sont des sommes forfaitaires prélevées dès lors qu'une opération par carte, chèque à découvert ou au-delà d'une autorisation de découvert. Son montant est variable et très élevé.

Les incidents de paiement de par la loi de mars 2007 sont plafonnés. Pour les incidents autres qu'un rejet de chèque, les frais bancaires sont doublement plafonnés par un montant fixé par décret et actuellement le montant est 21.77 €.

ATTENTION : si des paiements ou retraits par carte sont effectués alors que le compte n'est pas provisionné, le titulaire du compte risque de se voir ficher pour usage abusif et les frais d'oppposition sont très très élevés de 45 € à 160 € selon les banques.

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